- Webinaire
Transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en droit français : Quelles obligations pour les entreprises ?
La protection des lanceurs d’alerte et les modalités de mise en œuvre d’un dispositif de recueil et de traitement des alertes telles qu’initialement prévues en droit français par la Loi Sapin II, ont été largement modifiées par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 transposant la Directive européenne et son décret d’application publié le 4 octobre dernier (décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022).
Dans notre série de webinaires en 3 volets, nous vous expliquons la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et son décret d’application ainsi que leurs impacts sur les entreprises françaises.
Inscrivez-vous gratuitement pour accéder aux rediffusions de ces événements et en savoir plus sur :
- Les points clés de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à la protection effective des lanceurs d’alerte en France
- Les modalités d‘application de la loi et du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022
- La session de Questions / Réponses exclusivement dédiée au décret d’application relatif à la loi n°2022-401 du 21 mars 2022
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Cette loi, appelée également Loi Waserman, est entrée en vigueur le 1er septembre 2022 et impose aux personnes morales de droit public ou de droit privé employant au moins 50 agents ou salariés, les communes de plus de 10 000 habitants et toutes les Administrations de l’Etat de mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements sécurisé et qui garantit la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement.
Voici les points qui ont été abordés lors de ces événements :
Webinaire du 10 mars 2022 :
Transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en droit français : Quelles obligations pour les entreprises ?
- Quels sont les principaux apports de la nouvelle loi ?
- Quelles sont les obligations auxquelles les entreprises françaises devront se soumettre ?
- Selon quelles échéances ?
- Quels sont les impacts de cette règlementation sur mon dispositif d’alerte actuel ?
Webinaire du 10 octobre 2022 :
Loi sur la protection des lanceurs d’alerte : Zoom sur le décret d’application
- Rappel des points clés de la loi visant à la protection effective des lanceurs d’alerte en France
- Les modalités d’application de la loi
- La digitalisation pour répondre au défi du recueil et du traitement des alertes internes
Webinaire du 25 octobre 2022 :
Session Q&A : Décret d’application relatif à la loi sur la protection des lanceurs d’alerte
- Session dédié au questions / réponses posées lors du webinaire sur le décret d’application relatif à la loi sur la protection des lanceurs d’alerte organisé le 10 octobre
Intervenants
Julie Bellesort
Avocat Associé/Partner, KPMG Avocats
Julie est associée chez KPMG Avocats et co-dirige le département Compliance du Cabinet. Elle possède plus de 15 ans d’expérience, partagée entre plusieurs cabinets d’avocats. Elle intervient principalement en matière de lutte anti-corruption (mise en place de dispositifs d’alerte, gestion des alertes, cartographie des risques de corruption, rédaction des codes de conduite et politiques, préparation et gestion des contrôles) et de protection des données personnelles (audit et accompagnement à la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données, le «RGPD»).
Viviane Joynes
Managing Director, EQS Group France
Viviane a rejoint EQS Group en 2017 où elle a occupé la fonction de Directrice Générale du bureau Londonien et depuis 2021 celle de Directrice Générale d’EQS Group France. Son expertise porte sur le conseil aux entreprises européennes en matière de gouvernance interne, de conformité et de relations investisseurs. Avant de rejoindre EQS Group, Viviane a dirigé les services de relations avec les investisseurs chez Capita Asset Services (aujourd’hui Link Asset Services) et a été Directrice Associée d’une société de conseil en gouvernance d’entreprise et en communication.
Modérateur
Linda Couturier Sadgui
Head of Marketing Communications, EQS Group
Linda Couturier Sadgui est Head of Marketing Communications chez EQS Group, société qu’elle a rejoint en 2018 avec pour mission de promouvoir l’expertise d’EQS Group et d’aider les entreprises à mieux appréhender les réglementations et les problématiques liées à la conformité – et plus particulièrement sur le dispositif d’alerte interne dans le cadre de la Loi Sapin 2. Pour cela, Linda organise régulièrement des webinaires et met à disposition des professionnels de la conformité des contenus comme des livres blancs, des études de cas, des articles de blog ou encore des études. Avant de rejoindre EQS Group en mars 2018, Linda a occupé les fonctions de Head of Marketing Communications Strategy EMEA chez Thomson Reuters puis Nasdaq. Linda est diplômée d’un Master en Marketing de PSB Paris School of Business.
